"La fin de vie en questions", conférence publique du Droit Humain le 13 octobre 2012 à Paris

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 3 Octobre 2012, 17:13pm

dh logo La Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain » (DH) organise une Conférence Publique le samedi 13 octobre 2012.

Ce colloque est intitulé « La fin de vie en questions … autres regards ».

Que les Francs-Maçonnes et les Francs-Maçons s’intéressent à la fin de vie… après tout quoi de plus naturel…

Mais cette réflexion s’inscrit ici dans un cadre législatif né des lois de bioéthique initiées par la loi du 20 décembre 1988 puis par celle du 29 juillet 1994 consolidée le 22 juin 2000.

Considérant spécifiquement la fin de vie, le rapport qui fait date est le rapport Léonetti intitulé «L’accompagnement en fin de vie», les tomes I et II ayant été publiés en juin 2004.

La loi actuelle sur la fin de vie, issue de ce rapport prévoit 5 principes :

1. La loi maintient l'interdit fondamental de donner délibérément la mort à autrui (conservations des textes antérieurs).

2. En revanche, elle énonce l'interdiction de l'obstination déraisonnable (L. 1110-5 CSP alinéa 2). Est considérée comme déraisonnable l'administration d'actes « inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. »

3. Le respect de la volonté des patients : l'appréciation du caractère «déraisonnable» est le fait du patient s'il est en état d'exprimer sa volonté. Sinon, c'est le médecin qui prend la décision, après avoir recherché quelle pouvait être la volonté du patient (existence de directives anticipées, consultation de la personne de confiance, de la famille), et avoir respecté une procédure collégiale.

4. La préservation de la dignité des patients et l'obligation de leur dispenser des soins palliatifs : lorsque des traitements considérés comme de l'obstination déraisonnable sont arrêtés ou limités, la loi fait obligation au médecin de soulager la douleur, de respecter la dignité du patient et d'accompagner ses proches.

5. La protection des différents acteurs est assurée par la traçabilité des procédures suivies.

Les lois de bioéthique ont été «revues» en 2011, mais la montagne a accouché d’une souris et rien n’a vraiment changé par rapport au rapport Léonetti de 2004.

Il va donc sans aucun doute être question(s) le 13 octobre lors de la conférence publique organisée par le DH des changements possibles à apporter à ces lois.

- La Conférence publique sera présidée par Jacques SAMOUELIAN, président du Conseil National du Droit Humain.

Les intervenants seront :

- Anne-Marie DICKELE, Psychologue à l’unité Mobile de soins palliatifs du CHRU de Montpellier. Elle est membre du CCNE.

- Pierre MATHIOT, Directeur de l’Institut d’études politiques de Lille/ Sciences Po Lille. Professeur des Universités en Science Politique. Chercheur au CERAPS.

- Jean-Luc ROMERO, Président de l’association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.

Une conférence publique à ne pas manquer tant le sujet nous concerne toutes et tous.

Jean-Laurent Turbet

° La Conférence Publique :

Samedi 13 octobre 2012 à 14H00

Fédération Française du Droit Humain.

9 rue Pinel -75013 PARIS

www.droithumain-france.org

Contact : co ntact@apfdh.org

Téléphone: 01 44 08 62 62