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Deux jours après le commencement du Ramadan, l’une des grandes (si ce n’est la
plus grande) fête religieuse musulmane, qui se traduit par un jeûne d’environ un mois, des associations laïques françaises viennent de faire
savoir par la voie d’un communiqué qu’elles soutiennent le recours contentieux introduit par le Comité 1905 Rhône-Alpes et l’Association des Libres
Penseurs de France contre une subvention accordée par la ville de Lyon au
Conseil Régional du Culte Musulman (voir le texte du Communiqué plus bas dans l’article).
Nous pouvons nous interroger, compte-tenu de la période, sur l’opportunité – pour le coup tout à fait politique – de ces associations, d’attaquer frontalement Gérard Collomb, le maire socialiste (et pourtant populaire, comme quoi…) de Lyon .
Gérard Collomb ne fait d’ailleurs pas mystère de sa qualité de franc-maçon (même s’il a indiqué à plusieurs reprises être « en congé », le temps de son mandat de maire), membre du Grand Orient de France, obédience maçonnique signataire du communiqué qui l’attaque frontalement.
J’avais il y a quelques temps publié sur ce bloc-notes un article intitulé « La Laïcité en France, aujourd’hui », dans lequel je tentais de faire le point sur l’état du droit positif concernant la laïcité dans notre pays.
Je ne vais pas reprendre tous les points (je ne peux que vous inviter à lire mon article…), mais seulement quelques éclairages qui peuvent concerner le cas d’espèce qui nous préoccupe.
Si les signataires citent bien l’article 2 de la loi de 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », ils « oublient » quelques textes importants et notamment des textes qui ont une valeur juridique supérieure à la Loi.
° La Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
° L’Article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droit de l’Homme intitulé : « Liberté de pensée, de conscience et de religion » qui stipule :
« 1) Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2) La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».
Enfin, et surtout les cinq arrêts de principes rendus par le Conseil d’Etat en formation plénière le 19 juillet 2011 et qui constituent l’interprétation la plus récente en droit français du concept de laïcité.
Le Conseil d’Etat, dans les cinq cas a débouté les associations laïques.
1) Parmi les pourvois présentés devant le Conseil d'Etat figurait la commune de Trélazé, dans le Maine-et-Loire, qui avait acquis un orgue pour l'église Saint-Pierre, le Conseil d’Etat a reconnu l’utilité publique de cet achat, même pour des pratiques cultuelles.
2) La communauté urbaine du Mans avait participé au financement d'un abattoir halal à l'occasion des festivités de l'Aïd el-Kebir. Le Conseil d'Etat a donné raison à la collectivité, pour des motifs d’hygiène et de salubrité publique. Lorsque des pratiques cultuelles doivent être effectuées, si la collectivité aide pour que cela soit fait dans les normes d’hygiène en vigueur elle est dans son rôle.
3) La fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil avait demandé l'octroi d'un bail emphytéotique (article L1311-2 du Code des collectivités territoriales) pour la construction d’une Mosquée. Le Conseil d'Etat donne raison à Ville de Montreuil d’avoir accordé ce bail. Un ordonnance de 2006 autorisait les communes à délivré un bail emphytéotique même pour des édifices cultuels, mais seulement pour les travaux de construction.
4) La Communauté d’Agglomération de Lyon avait octroyé une subvention pour la construction d’un ascenseur pour la basilique de Fourvière. Le Conseil d'Etat a validé la subvention au titre que c’est dans l’intérêt touristique du lieu.
5) Enfin, la mise à disposition d'une salle pour une association franco-marocaine par la commune de Montpellier avait aussi été attaquée. Le Conseil d'Etat a confirmé que la ville pouvait – et même devait – octroyer cette salle. En effet la location d’une salle publique municipale à une association cultuelle, y compris pour y accomplir un culte et des pratiques religieuses est non seulement tolérée mais obligatoire. Le Maire, sauf recours à l’ordre public, ne peut s’y opposer, sinon c’est considéré comme une entrave à la liberté religieuse.
Rien ne serait pire, dans le contexte actuel de montée visible des idées xénophobes, à un moment où la Présidente du Front National récupère honteusement et frauduleusement le concept de laïcité que des associations « laïques » perdent sur le terrain du droit.
Nous ne pouvons pas préjuger du résultat de ces recours, même si les textes constitutionnels, européens et législatifs, comme la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat, nous laissent perplexe face à une possibilité effective que ces recours intentés par les associations laïques aient une chance d’aboutir.
Attention, peut-être avec les meilleurs intentions, de ne pas trop jouer avec le feu symbolique… Si l'argent de la subvention aide le Conseil Régional du Culte Musulman pour l'installation et à la promotion d'un islam tolérant et républicain (et il n'y a aucune raison de penser que ce ne soit pas le cas) alors, cette subvention est tout à fait justifiée, et parfaitement légale. Intérressons plutôt aux financement qataris et autres du même accabit...
Trois obédiences maçonniques sont signataires de ce communiqué : Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm, Grande Loge Mixte Universelle).
Notons que ni la Fédération Française du Droit Humain, ni la Grande Loge de France, ni la Grande Loge Féminine de France, ni la Grande Loge Mixte de France , ni la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra, ni la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française, ni la Loge Nationale Française, ni la Grande Loge Indépendante de France, ni la Grande Loge des Cultures et des Spiritualités, pour ne citer qu’elles, ne sont signataires de ce texte.
Jean-Laurent Turbet
Pour votre complète information, voici le texte du communiqué du Collectif laïque :
Communiqué du Collectif laïque
Soutien aux associations laïques de la région lyonnaise
La Ville de Lyon a décidé d’accorder une subvention de fonctionnement de 16 000 € au Conseil régional du Culte musulman en méconnaissance de l’article 2 de la loi de 1905 :
« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
Le Collectif des associations laïques, réuni à Paris le 4 juillet 2013, apporte son total soutien au recours contentieux contre cette décision, engagé par les associations locales de promotion et de défense de la laïcité : le Comité 1905 Rhône-Alpes et l’Association des Libres Penseurs de France (ADLPF).
Paris, le 12 juillet 2013
° Associations signataires :
- Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque
- Comité Laïcité République
- Comité 1905
- Conseil National des Associations Familiales Laïques
- Egale
Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale
- Grand Orient de France
- Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm
- Grande Loge Mixte Universelle
- Laïcité-Liberté
- Le Chevalier de la Barre
- Libres MarianneS
- Observatoire International de la Laïcité
- Regards de Femmes
- Union Rationaliste
° Pour aller plus loin :
° La Laïcité en France, aujourd’hui, sur ce site.
° Laïcité, signes religieux et obédiences maçonniques, sur ce site.
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Attention ! Cet article, comme tous les articles du "Bloc-Notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités", (http://www.jlturbet.net/) est écrit en mon nom personnel.
Je ne parle ni au nom d'une association, ni d'un parti, ni d'une loge, ni d'une obédience maçonnique.
Mes propos n'engagent que moi et non pas l'une ou l'autre de ces associations.
Je ne suis en aucune façon habilité à écrire au nom d'une association, d'un parti, d'une loge, d'une obédience maçonnique. Tout ceci pour que cela soit bien clair, qu'il n'y ait aucune ambiguïté de quelque nature que ce soit.
Quelles que soient mes responsabilités - ou non - présentes ou futures dans une organisation, les propos tenus dans cet article comme dans tous les articles de ce Bloc-Notes, sont exclusivement des opinions personnelles qui n'engagent que moi.
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Je rappelle simplement que la liberté d’expression est en France un droit Constitutionnel, quelle que soit notre appartenance à une association de quelque nature que ce soit.
Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »
Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Ces deux articles ont valeur constitutionnelle car le préambule de la Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration de 1789.
La Constitution et les Lois de la République Française s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'imposent à tout règlement associatif particulier qui restreindrait cette liberté fondamentale et Constitutionnelle de quelque façon que ce soit.
Jean-Laurent Turbet
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