L' Etat prend acte du fiasco judiciaire d'Outreau

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 2 Décembre 2005, 14:19pm

Catégories : #Société, #Justice, #Outreau

L'affaire d'Outreau s'est achevée, jeudi 1^er décembre, devant la cour d'assises d'appel de Paris, par l'acquittement des six derniers accusés. Une heure après le délibéré, le ministre de la justice a promis de "rechercher les fautes et les insuffisances professionnelles".

Au total, 13 des 17 personnes poursuivies dans cette affaire de pédophilie ont été acquittées. Toutes, à une exception près, ont subi de longues détentions provisoires, jusqu'à plus de trois ans. L'un des mis en examen est mort en prison.

"A la demande du président de la République", Pascal Clément a tenu, dans une déclaration solennelle, à présenter aux acquittés et à leurs familles les "excuses de l'institution judiciaire". En évoquant "cette immense erreur judiciaire", le garde des sceaux a fait part de "l'émotion du gouvernement devant toutes ces vies gâchées".

Le premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé qu'il recevrait les acquittés "dans les tout prochains jours". Après les "regrets" exprimés de façon très exceptionnelle par le procureur général près la cour d'appel de Paris, Yves Bot, le jour du réquisitoire, mercredi 30 novembre, la justice reconnaît de façon inédite son erreur.

UNE BRÈCHE DANS L'IMMUNITÉ

Le député Georges Fenech (UMP, Rhône), ancien juge, a invité, jeudi, le garde des sceaux "à passer par-dessus bord la fonction du juge d'instruction que seule la France veut sauver contre vents et marées". Une position défendue par plusieurs avocats des acquittés.

Sur RTL, vendredi 2 décembre, M. Clément a déclaré qu'il allait demander la "radiation" de Jean-Luc Viaux, l'un des experts psychologues du dossier d'Outreau. Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé la création d'une commission d'enquête parlementaire. Le garde des sceaux a saisi l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ). "Il faut rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont à l'origine de ce désastre. Les investigations de l'inspection doivent porter sur toute la chaîne judiciaire", a-t-il précisé.

Le rapport de l'inspection est attendu pour février 2006. "J'en tirerai toutes les conséquences, y compris par la saisine du Conseil supérieur de la magistrature, organe disciplinaire des magistrats", a ajouté M. Clément. Dans un deuxième temps, l'IGSJ procédera, avec l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration à un audit de la prise en charge des mineurs. Reprenant, à l'identique, les mots employés par son prédécesseur à l'issue du verdict de Saint-Omer le 2 juillet 2004, le garde des sceaux a affirmé : "Je veux comprendre pour mieux prévenir le renouvellement de telles erreurs."

Dominique Perben avait alors nommé un groupe de travail, qui a émis de nombreuses propositions. Les deux mesures-phares concernant la procédure pénale attendent cependant toujours d'être inscrites dans un projet de loi : la cosaisine obligatoire de plusieurs juges d'instruction dans les affaires complexes et le rendez-vous semestriel devant la chambre de l'instruction pour réexaminer la situation de la personne placée en détention provisoire.

La délicate réflexion sur la responsabilité des juges, relancée depuis plusieurs mois, n'a, elle non plus, pas encore débouché. Le garde des sceaux a proposé, jeudi, "que les erreurs grossières et manifestes d'appréciation soient sanctionnées, à côté des fautes disciplinaires classiques". Selon certains magistrats, ce pourrait être une brèche dans l'immunité dont bénéficient leurs décisions juridictionnelles.

Mais la chancellerie ne cache pas sa prudence. Le CSM, qui devait être saisi pour avis en septembre, ne l'a pas encore été. "Si l'on veut chercher les responsabilités, il faut aussi voir que les juges n'agissent que quand ils sont saisis par le parquet, que celui-ci est sous le contrôle hiérarchique du garde des sceaux, et qu'à chaque stade de l'affaire d'Outreau, il a requis le placement en détention des accusés. Il faut que les instructions du garde des sceaux soient versées au dossier de l'inspection", dit Valéry Turcey, membre élu du CSM.

Le procès de la seconde affaire d'Outreau, qui concerne d'autres adultes de la Tour-du-Renard, et qui devait se tenir en octobre 2004, avait été reporté sine die sur ordre de la chancellerie. Il devrait finalement se tenir à partir du 27 février 2006.

Nathalie Guibert

Source : Le Monde . Article paru dans l'édition du 03.12.05