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Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

Informations sur les spiritualités, les religions, les croyances, l'ésotérisme, la franc-maçonnerie...


Des associations laïques attaquent la ville de Lyon.

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 12 Juillet 2013, 17:20pm

Catégories : #Laïcité

laicite-republique.jpgDeux jours après le commencement du Ramadan, l’une des grandes (si ce n’est la plus grande) fête religieuse musulmane, qui se traduit par un jeûne d’environ un mois, des associations laïques françaises viennent de faire savoir par la voie d’un communiqué qu’elles soutiennent le recours contentieux introduit par le Comité 1905 Rhône-Alpes et l’Association des Libres Penseurs de France contre une subvention accordée par la ville de Lyon au Conseil Régional du Culte Musulman (voir le texte du Communiqué plus bas dans l’article).

Nous pouvons nous interroger, compte-tenu de la période, sur l’opportunité – pour le coup tout à fait politique – de ces associations, d’attaquer frontalement Gérard Collomb, le maire socialiste (et pourtant populaire, comme quoi…) de Lyon .

Gérard Collomb ne fait d’ailleurs pas mystère de sa qualité de franc-maçon (même s’il a indiqué à plusieurs reprises être « en congé », le temps de son mandat de maire), membre du Grand Orient de France, obédience maçonnique signataire du communiqué qui l’attaque frontalement.

J’avais il y a quelques temps publié sur ce bloc-notes un article intitulé « La Laïcité en France, aujourd’hui », dans lequel je tentais de faire le point sur l’état du droit positif concernant la laïcité dans notre pays.

Je ne vais pas reprendre tous les points (je ne peux que vous inviter à lire mon article…), mais seulement quelques éclairages qui peuvent concerner le cas d’espèce qui nous préoccupe.

Si les signataires citent bien l’article 2 de la loi de 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », ils « oublient » quelques textes importants et notamment des textes qui ont une valeur juridique supérieure à la Loi.

° La Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

° L’Article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droit de l’Homme intitulé : « Liberté de pensée, de conscience et de religion » qui stipule :

« 1) Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2) La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

 Enfin, et surtout les cinq arrêts de principes rendus par le Conseil d’Etat en formation plénière le 19 juillet 2011 et qui constituent l’interprétation la plus récente en droit français du concept de laïcité.

Le Conseil d’Etat, dans les cinq cas a débouté les associations laïques.

1) Parmi les pourvois présentés devant le Conseil d'Etat figurait la commune de Trélazé, dans le Maine-et-Loire, qui avait acquis un orgue pour l'église Saint-Pierre, le Conseil d’Etat a reconnu l’utilité publique de cet achat, même pour des pratiques cultuelles.

2) La communauté urbaine du Mans avait participé au financement d'un abattoir halal à l'occasion des festivités de l'Aïd el-Kebir. Le Conseil d'Etat a donné raison à la collectivité, pour des motifs d’hygiène et de salubrité publique. Lorsque des pratiques cultuelles doivent être effectuées, si la collectivité aide pour que cela soit fait dans les normes d’hygiène en vigueur elle est dans son rôle.

3) La fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil avait demandé l'octroi d'un bail emphytéotique (article L1311-2 du Code des collectivités territoriales) pour la construction d’une Mosquée. Le Conseil d'Etat donne raison à Ville de Montreuil d’avoir accordé ce bail. Un ordonnance de 2006 autorisait les communes à délivré un bail emphytéotique même pour des édifices cultuels, mais seulement pour les travaux de construction.

4) La Communauté d’Agglomération de Lyon avait octroyé une subvention pour la construction d’un ascenseur pour la basilique de Fourvière. Le Conseil d'Etat a validé la subvention au titre que c’est dans l’intérêt touristique du lieu.

5) Enfin, la mise à disposition d'une salle pour une association franco-marocaine par la commune de Montpellier avait aussi été attaquée. Le Conseil d'Etat a confirmé que la ville pouvait – et même devait – octroyer cette salle. En effet la location d’une salle publique municipale à une association cultuelle, y compris pour y accomplir un culte et des pratiques religieuses est non seulement tolérée mais obligatoire. Le Maire, sauf recours à l’ordre public, ne peut s’y opposer, sinon c’est considéré comme une entrave à la liberté religieuse.

Rien ne serait pire, dans le contexte actuel de montée visible des idées xénophobes, à un moment où la Présidente du Front National récupère honteusement et frauduleusement le concept de laïcité que des associations « laïques » perdent sur le terrain du droit.

Nous ne pouvons pas préjuger du résultat de ces recours, même si les textes constitutionnels, européens et législatifs, comme la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat, nous laissent perplexe face à une possibilité effective que ces recours intentés par les associations laïques aient une chance d’aboutir.

Attention, peut-être avec les meilleurs intentions, de ne pas trop jouer avec le feu symbolique… Si l'argent de la subvention aide le Conseil Régional du Culte Musulman pour l'installation et à la promotion d'un islam tolérant et républicain (et il n'y a aucune raison de penser que ce ne soit pas le cas) alors, cette subvention est tout à fait justifiée, et parfaitement légale. Intérressons plutôt aux financement qataris et autres du même accabit...

Trois obédiences maçonniques sont signataires de ce communiqué : Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm, Grande Loge Mixte Universelle).

Notons que ni la Fédération Française du Droit Humain, ni la Grande Loge de France, ni la Grande Loge Féminine de France, ni la Grande Loge Mixte de France , ni la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra, ni la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française, ni la Loge Nationale Française, ni la Grande Loge Indépendante de France, ni la Grande Loge des Cultures et des Spiritualités, pour ne citer qu’elles, ne sont signataires de ce texte.

Jean-Laurent Turbet

Pour votre complète information, voici le texte du communiqué du Collectif laïque :

 

Communiqué du Collectif laïque

Soutien aux associations laïques de la région lyonnaise

 

La Ville de Lyon a décidé d’accorder une subvention de fonctionnement de 16 000 € au Conseil régional du Culte musulman en méconnaissance de l’article 2 de la loi de 1905 :

« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Le Collectif des associations laïques, réuni à Paris le 4 juillet 2013, apporte son total soutien au recours contentieux contre cette décision, engagé par les associations locales de promotion et de défense de la laïcité : le Comité 1905 Rhône-Alpes et l’Association des Libres Penseurs de France (ADLPF).

 

Paris, le 12 juillet 2013

 

° Associations signataires :

- Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque

- Comité Laïcité République

- Comité 1905

- Conseil National des Associations Familiales Laïques

- Egale

Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale

- Grand Orient de France

- Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm

- Grande Loge Mixte Universelle

- Laïcité-Liberté

- Le Chevalier de la Barre

- Libres MarianneS

- Observatoire International de la Laïcité

- Regards de Femmes

- Union Rationaliste

 

° Pour aller plus loin :

° La Laïcité en France, aujourd’hui, sur ce site.

° Laïcité, signes religieux et obédiences maçonniques, sur ce site.

Commenter cet article

personal cloud storage 08/07/2014 14:41

It is very good if a country and the all the people starts to respect each and every one’s beliefs and try not to segregate people by the religions and the community and it is very good to know that those will be prohibited by laws too.

Pat 17/07/2013 14:56


Cher Jean Laurent,


 


Je n'ai que des louanges à formuler s'agissant de ton blog, espace de liberté d'entre les espaces de liberté, néanmoins, il est pourri de pubs, bref !


 


Je soutiens jusqu'à la moindre virgule le commentaire de Jean Marc.


 


Les religions ont jusqu'à plus de 5000 ans d'expérience de l'exercice du pouvoir par la peur, la démagogie et l'oppression ; sauf peut-être la Réforme, et encore je suis sympa,
toutes sont coupables d'exactions terribles, toujours aujourd'hui, aux fins d'imposer leurs conceptions que j'affirme totalement erronées, voire DEVIANTES !


 


D'un point de vue historisque, de ce qu'il est conté dans la Thora, les Evangiles et le Coran : rien ne tient.


 


La foi dans les Ecritures a ceci d'exceptionnel : point besoin de preuves pour y croire : non mais sérieusement, ne trouvez-vous pas que l'on nous prend un tout petit peu pour
des demeurés ?


 


Toutes refusent l'interprétation symbolique et la combattent avec archarnement ; c'est, du reste, leur seul et unique point de convergeance ; ce qui me conforte vraiment dans l'idée que nous
devons être assez proche de la vérité dans nos Loges.


 


La Laïcité n'a qu'à peu près 250 ans, je pense qu'elle est extrèmement fragile ; au regard de la violence et de la sournoiserie dont font preuves lesdites religions à la combattre, je t'aime mon
frère, mais permets moi de te conseiller de la défendre envers et contre tout, même lorsque les laïcards comme moi en fonds un poil trop, ça vaut le coup et défendre la Laïcité n'est
jamais prendre le rique de mettre en péril la cohésion sociale, c'est la renforcer.


 


Aux armes Citoyens, formez vos bataillons !


 


Frat

Jean Marc 14/07/2013 12:36


Jean laurent, n'as-tu pas l'impression que tu mélanges la Laïcité avec la politique et la Franc Maçonnerie ; Que tu mélanges donc un peu
tout et n'importe comment !


Les institutions lyonnaise s'en donnent à cœur joie depuis quelques années avec la transgression de la Laïcité en générale et de loi de 1905
en particulier.


Nous devons soutenir ses associations locales qui défendent une laïcité sans épithète.


Comme le Président du Conseil Régional Rhône Alpes, le Maire de Lyon  a déjà perdu au Tribunal
Administratif, mais tous les deux, ils épuisent toutes les juridictions en appels, jusqu’au Conseil d’État ou en cour de cassation afin d’aboutir dans leur sens. Les associations souvent ne
peuvent pas suivre sans soutien car elles ne disposent pas des ressources des finances publiques.


C’est pourquoi il est important, pour la Laïcité, pour la République, de les soutenir plutôt que de les accabler.


Je t’invite, Jean Laurent, ainsi que tout tes lecteurs à nous suivre sur notre site « http://01-comite1905.org » ou sur notre page
FB « Comité 1905 De L'ain ».


Très Frat

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