Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

Informations sur les spiritualités, les religions, les croyances, l'ésotérisme, la franc-maçonnerie...


Antisémitisme : Le garde des Sceaux a demandé aux procureurs généraux et aux magistrats référents d'améliorer les pratiques judiciaires.

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 19 Mars 2006, 00:53am

Catégories : #Antisémitisme

FERMETÉ ACCRUE envers les auteurs d'actes racistes ou antisémites : c'est le message qu'a passé hier le garde des Sceaux, Pascal Clément, à l'ensemble des procureurs généraux réunis à la Chancellerie avec leurs «magistrats référents» en la matière. En 2005, les condamnations prononcées pour des infractions racistes ou antisémites ont augmenté de 30% par rapport à l'année précédente. Ces infractions sont donc désormais «mieux poursuivies», assure la Chancellerie.

Sanctionner plus durement
«Les textes répressifs existent, il faut donc améliorer nos pratiques», a expliqué Pascal Clément aux procureurs généraux. Depuis 2003, la création de la circonstance aggravante permet de sanctionner plus durement les actes commis avec une connotation raciste, mais ce caractère n'est pas toujours facile à apprécier par les juges. «Je veux qu'elle (NDLR : la circonstance aggravante) soit relevée dès que les éléments concordants confirment que les motivations racistes ont été à l'origine des faits», a précisé le ministre, qui a aussi exhorté les procureurs à traquer les coupables sur Internet. «L'appel à la haine raciale rédigée sur un blog ou un site n'a rien de virtuel», a-t-il souligné.
Depuis 2003, un «magistrat référent» a été nommé dans chaque cour d'appel, chargé de suivre le traitement des dossiers, mais aussi de nouer des contacts avec les associations et les représentants des cultes. «C'est à travers eux que l'on découvre une partie de la réalité pas toujours perceptible dans les statistiques», raconte Dominique Laurens, substitut général et magistrat référent à Reims. «La motivation raciste ou antisémite est souvent niée par les auteurs, explique néanmoins Catherine Champrenault, son alter ego de Douai. Il faut donc enquêter, perquisitionner le domicile de l'auteur, etc. En matière de discriminations, les preuves restent difficiles à réunir.»
L'une des tâches des magistrats référents consiste également à mieux expliquer l'action des tribunaux aux associations qui jugent parfois la réponse judiciaire insuffisante. «Nous tentons de faire passer le message que l'important, c'est de sanctionner à chaque fois les faits, mais que la réponse doit être proportionnée», explique un référent.

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents