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Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

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Le juge Renard condamné à 5.000 euros d'amende pour violation du secret professionnel

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 13 Janvier 2006, 16:53pm

Catégories : #Franc-Maçonnerie, #GLNF, #Affaire, #JugeRenard

Le verdict vient de tomber : L'ancien doyen des juges d'instruction de Nice, Jean-Paul Renard, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel" pour avoir consulté le casier judiciaire national au profit de la Grande Loge Nationale Française (GLNF), dont il était membre.

Le procureur Anne de Fontette avait requis, le 18 novembre 2005, une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Par contre , le magistrat, mis à la retraite d'office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature, a été relaxé des chefs de "faux et usage de faux".

"C'est une réaction de satisfaction", a commenté Me Michel Cardix, l'avocat de l'ex-juge. "Sur les infractions principales, il a bénéficié d'un non-lieu. Reste le problème du secret professionnel", a ajouté l'avocat, estimant que "nul n'est à l'abri d'avoir commis au cours de sa vie professionnelle une erreur".

La justice reprochait à l'ancien doyen des juges d'instruction de Nice (Alpes-Maritimes) d'avoir utilisé à plusieurs reprises, entre 1998 et 1999, le casier judiciaire national, strictement réservé à des usages professionnels, au profit de la Grande Loge Nationale Française (GLNF); consultation qui aurait eu pour but d'obtenir des informations sur les futurs candidats à l'initiation de la GLNF.

Ce magistrat est devenu, aux yeux de ses détracteurs, et notamment de l'actuel procureur de Nice Eric de Montgolfier, le symbole de la compromission d'une partie de la magistrature de la Côte d'Azur avec des intérêts privés.

Le 29 octobre 2004, la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ordonné la mise à la retraite d'office du juge Renard pour manquements graves à ses devoirs de magistrat en raison de ses fréquentations avec des délinquants et élus de la Côte d'Azur mis en cause dans des procédures judiciaires.

Il a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

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