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Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

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L'Assemblée a voté la loi sur les violences conjugales

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 15 Décembre 2005, 13:08pm

Catégories : #Société

Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales et les mariages forcés.


 

L'Assemblée nationale a voté jeudi matin 15 décembre à l'unanimité en première lecture la proposition de loi sénatoriale qui renforce la législation en matière de lutte contre les violences conjugales. Le texte porte notamment l'âge légal du mariage pour les femmes à 18 ans au lieu de 15. Il doit maintenant retourner au Sénat pour une deuxième lecture.
Les sénateurs Roland Courteau (PS), Nicole Borvo (PCF) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) sont à l'origine de cette proposition.

Perpétuité

En plus du mariage, le texte définit également dans le Code pénal comme une "circonstance aggravante" le fait de commettre des violences au sein du couple (mariés, concubins ou pacsés) ou entre anciens conjoints. En cas de meurtre, la peine encourue de 30 ans de prison est portée à la réclusion criminelle à perpétuité. Un amendement des députés qui l'élargit au viol a aussi été voté.
Jeudi, les députés ont aussi renforcé les mesures de lutte contre les mariages forcés, les mutilations sexuelles, le tourisme sexuel et la pédopornographie.

Source : Nouvel observateur

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