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Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

Bloc notes de Jean-Laurent sur les Spiritualités

Informations sur les spiritualités, les religions, les croyances, l'ésotérisme, la franc-maçonnerie...


Les 100 ans de la loi de 1905

Publié par Jean-Laurent Turbet sur 9 Décembre 2005, 17:31pm

Catégories : #Laïcité

Malgré le peu d'entrain de nos dirigeants beaucoup d'entre nous célèbrent la loi du 9 décembre 1905.

La Presse heureusement se fait l'écho de cet événement national fondateur.

 


 

La loi de 1905 a été votée le 3 juillet par la Chambre des députés, le 6 décembre par le Sénat, et promulguée le 9 décembre 1905. Elle s'applique à l'ensemble des départements français, sauf quatre. L'Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et la Moselle sont soumis au régime du Concordat signé en 1801 avec le Vatican, qui permet un financement public des cultes. En Guyane, seul le culte catholique est reconnu et bénéficie d'un financement public.

Article 1.
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (...)

Article 2.
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Neuf modifications :
La loi de 1905 a été modifiée en 1907, 1908, 1909, 1914, 1939, 1943, 1966, 1973 et 1998.

La modification la plus importante est celle de 1943, qui a autorisé les associations cultuelles à recevoir dons et legs. Celle de 1998 visait à adapter la loi à l'évolution de la géographie administrative.

Le législateur a ajouté à la liste des propriétaires des édifices servant à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres «les établissements publics de coopération intercommunale».

La loi sur les signes religieux : Le 15 mars 2004 a été votée la loi «relative à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics» qui y interdit les «signes religieux ostensibles».

 


 

Loi de 1905
La laïcité, une loi d'actualité
Alors qu'aucune commémoration en haut lieu n'est prévue, les élus locaux se mobilisent pour fêter les cent ans d'une loi brûlante.

Par Catherine COROLLER  le vendredi 09 décembre 2005

Silence radio au sommet de l'Etat, mais foisonnement à la base. En cette semaine de célébration du centième anniversaire du vote de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le contraste est saisissant entre l'extrême discrétion du gouvernement, qui a célébré l'événement en catimini (lire ci-contre), et la multitude de colloques, expositions, banquets républicains, publications... auxquels il a donné lieu un peu partout en France. Maîtres d'oeuvre de cette mobilisation, les grandes associations et principaux courants de pensée laïcs, dont la Ligue de l'enseignement et la franc-maçonnerie. Et, plus surprenant compte tenu de la frilosité des députés, les élus locaux des villes, départements et régions.

Elus de gauche. Certaines communes ont fait débuter les commémorations dès janvier, la mairie du XXe arrondissement de Paris organisant même une «année de la laïcité». Celle de Montreuil clôturera ses célébrations, ce samedi, par «un banquet républicain auquel tous les citoyens montreuillois sont conviés». Plus classique, la ville de Nantes a organisé vendredi une table ronde-débat sur le thème : «Quelle laïcité pour demain ?» Depuis le 10 novembre et jusqu'au 31 janvier, le conseil général de Loire-Atlantique présente une exposition sur «l'engagement laïc de la République» accompagnée d'une série de conférences. Le conseil régional de Rhône-Alpes propose pour sa part, les 13, 14 et 15 décembre, des rencontres sur «La laïcité, question au présent». La plupart de ces initiatives émanent d'élus de gauche. Coïncidence ?

Si les élus locaux se mobilisent davantage que les élus nationaux, c'est sans doute parce que la laïcité n'est pas pour eux un concept abstrait mais une réalité au quotidien. C'est sur leur bureau qu'aboutissent les demandes des musulmans pour que des créneaux horaires de piscine soient réservés aux femmes ou, d'accord avec les juifs, qu'une alternative au porc soit prévue dans les menus des cantines, voire que la viande soit hallal (conforme au rite musulman d'abattage). C'est eux qui ont dû gérer les tensions entre Juifs et Arabes lors de l'explosion des actes antisémites, conséquence de l'importation en France du conflit israélo-palestinien, invitant en mairie les représentants religieux juifs et musulmans pour des tentatives de médiation et organisant la protection des lieux de culte. Ces crispations ­ y compris les violences dans les banlieues ces dernières semaines ­ leur ont fait toucher du doigt le risque d'une montée des communautarismes et d'une désagrégation du tissu social.

Piqûre de rappel. Pour eux, le centenaire de la laïcité permet une utile piqûre de rappel. «On a décidé d'aller au charbon, de faire se rencontrer les gens, de les faire dialoguer, de façon qu'ils cessent de s'ignorer ou d'avoir peur les uns des autres, explique Maurice Berthiau, président de l'association 1905, organisatrice de la manifestation nantaise. On a lancé cette initiative pour rétablir le dialogue entre les libres-penseurs et les religieux. Il y a une très forte incompréhension des deux côtés. Et vu ce qui s'est passé il y a un mois (les émeutes en banlieue, ndlr), le fait de pouvoir rétablir le dialogue avec les musulmans est très important.»

A priori, le public répond présent. «Les gens ont envie de réfléchir. Ils sont très soucieux que soient rouverts de vrais espaces vivants de parole publique, explique Guy Walter, directeur de la Villa Gillet, centre de recherche sur les cultures contemporaines, co-organisatrice avec la région de la manifestation rhône-alpine. De plus, ces sujets suscitent une vraie inquiétude politique, au sens noble du mot. Quand ces questions sont posées avec rigueur, elles trouvent un public.»

Si les élus se sentent directement concernés par la loi de 1905, c'est aussi parce que c'est à eux que s'adressent les musulmans désireux de construire une mosquée. «La question principale qui se pose aux maires en ce moment, et la plus lourde, est celle des lieux de culte musulman», explique Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France et maire (PS) de Mulhouse. La loi interdisant toute subvention publique des cultes, les élus bricolent, mettant quasi gratuitement à disposition des associations musulmanes des terrains sous forme de bail emphytéotique, finançant l'aménagement du parking, subventionnant la construction de salles destinées non à la pratique du culte mais à des activités culturelles, comme l'enseignement de la langue arabe...

«Interpréter». Certains, comme Laurent Cathala, maire (PS) de Créteil, réclament une «adaptation» de la loi de 1905 afin de permettre aux communes d'aider financièrement les musulmans. Pour Jean-Marie Bockel, en revanche, «on peut faire beaucoup de choses dans le cadre de cette loi, quitte à l'interpréter un petit peu». Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, ne souhaite pas non plus une modification du texte, mais il attend avec impatience que la Fondation des oeuvres de l'islam, censée collecter et redistribuer l'argent venu notamment de l'étranger, voie le jour.

Même les plus radicaux de ces maires ont mis de l'eau dans leur laïcisme. Comme le dit Maurice Berthiau : «1905, c'était l'Eglise catholique contre les républicains et les libres-penseurs. En 2005, il nous faut aider les religions à trouver leur place dans la société, pas plus que leur place, mais leur place quand même.»

 Source : Libération : http://www.liberation.fr/page.php?Article=343705

 


 

Loi de 1905. Editorial :  Sublime

Par Gérard DUPUY  vendredi 09 décembre 2005

La plus belle phrase jamais proférée dans l'idiome français compte sept mots et a été publiée le 9 décembre 1905 par le Journal officiel : «La République assure la liberté de conscience.» D'emblée, la loi qui avait cette sentence pour article premier a atteint au sublime. Tous ceux qui la détestent in petto font semblant d'en tenir le propos pour «acquis». Puissent-ils avoir raison ! Mais souvent ils butent sur l'article second, qui le cède pourtant à peine au premier en majesté et qui proclame que «la République ne reconnaît aucun culte». C'est aujourd'hui toute la question. Des néo-ultramontains aux prototalibans, ça piaille à qui mieux mieux pour que la puissance publique «reconnaisse» les «cultes» (sauf l'animiste, pourtant aussi respectable que les autres). Il faut aussi sereinement repousser un éventuel «statut des sikhs», comme il aurait fallu refuser courageusement celui des juifs. Toute la liberté à tous et aucun passe-droit à aucune chapelle : on ne fait pas plus simple et limpide que cette loi-là.

Elle appartient à un temps où la France savait être prémonitoire. Cette loi de paix civile a été gagnée, dans chacun des camps opposés, par des hommes de coeur soucieux de brider leurs talibans (Jaurès entre autres pour la gauche). Les principes (pacifiques) des Nations unies reprennent logiquement à leur compte cette séparation des Eglises et de l'Etat. Ne sent-on pas que, chaque fois qu'un ministre japonais s'en va shintoïser à Yasukuni, il contrevient à une exigence universalisable ? Cette loi impliquait tout autant une séparation entre l'irréligion et l'Etat, prévenant les horreurs à venir d'une irréligion officielle illustrée par les bolcheviques ou les maoïstes. Le problème de la loi serait aujourd'hui l'islam ? Non ! Rien dans l'islam n'est foncièrement incompatible avec la laïcité et rien dans celle-ci ne l'est avec lui. Ils sont faits pour ne pas se marier et vivre heureux. Car, on doit le répéter sans se lasser : «LA REPUBLIQUE ASSURE LA LIBERTE DE CONSCIENCE.»

 Source : Libération : http://www.liberation.fr/page.php?Article=343709

 


 

LAÏCITE

La loi de 1905 a cent ans

Après des débats houleux, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat fondait la laïcité française.


La Sainte-Chapelle de Vincennes
 
 


La loi de séparation des Eglises et de l'Etat, promulguée le 9 décembre 1905, marque l'acte fondateur de la laïcité française, au terme de siècles de monarchie de droit divin puis d'ingérences réciproques des cultes et de l'Etat.
"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes", annonce l'article 1er du texte.
"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte", précise l'article 2.
La Révolution, qui abolit le Concordat de 1516 entre le royaume de France et la papauté, nationalise les biens de l'Eglise, institue la Constitution civile du clergé, un temps salarié, qui fracture l'Eglise entre prêtres constitutionnels et réfractaires.
L'Empire, par le Concordat de 1801, rétablit l'unité de l'Eglise, organise les cultes, et rétribue évêques, curés et pasteurs.

Affaire Dreyfus

Mais le feu continue à couver sous la cendre entre nostalgiques du statut de "la France, fille aînée de l'Eglise", et les partisans d'une France moderne issue de la Révolution. Les républicains parvenus au pouvoir ont épuré les structures administratives et politiques, où figurent désormais nombre de francs-maçons.
L'affaire Dreyfus, dans laquelle s'est compromise une bonne partie de la droite catholique, incite les républicains à sévir. En 1904, le président du Conseil Emile Combes fait voter une loi bannissant les congrégations de l'enseignement, avant de déposer un projet de loi très restrictif sur les Eglises
Mais c'est au socialiste Aristide Briand, rapporteur du texte, qu'il revient de faire voter cette loi, conçue comme libérale et non antireligieuse.

"Passion politique"

"Nous voulons qu'à ceux qui parcourent les paroisses en essayant de susciter la guerre religieuse, aux prêtres qui, entraînés par la passion politique, tenteront d'ameuter les paysans contre la République en leur disant qu'elle a violé la liberté de conscience, vous puissiez répondre tout simplement : voici notre loi, lisez-là, et vous verrez qu'elle est faite de liberté, de franchise et de loyauté", déclare Aristide Briand le 20 avril 1905 devant les députés.
Le texte, qui vise principalement à combattre l'influence de l'Eglise catholique sur la vie politique, parachève une série de mesures, lois, décrets dans le sens de la laïcisation de l'Etat, comme la loi de 1901 sur les associations.
L'article 4, relatif à l'attribution des biens d'Eglise, engendrera cinq jours de discussions houleuses. Amendé habilement par Aristide Briand, il sera voté le 22 avril 1905, à une large majorité. "La Séparation est faite", assure Jean Jaurès.

44 articles

Le texte définitif est voté le 3 juillet par 341 députés contre 233, et le 6 décembre par 179 sénateurs contre 103.
La loi, comprenant 44 articles, est publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1905. Désormais, les Eglises ne sont plus de droit public, peuvent avoir une existence de droit privé comme corps constitués, au niveau national. Elles doivent subvenir financièrement à leurs besoins.
Les édifices cultuels appartenant à l'Etat, aux départements et aux communes sont mis gratuitement à leur disposition.

Crise des inventaires

L'âpreté du débat parlementaire préfigure les difficultés d'application de la loi, à commencer par l'inventaire des biens des églises.
L'année 1906 s'ouvre ainsi sur la crise des inventaires vécus par une partie de l'opinion comme une profanation de l'espace sacré des églises. Le pape Pie X condamne en février le principe de cette loi, des affrontements éclatent, qui coûtent la vie à un manifestant catholique en mars.
Alors que protestants et juifs ont accepté la loi, l'Eglise catholique entre dans une attitude de résistance qui ne prendra fin qu'en 1924, lorsque la hiérarchie catholique recouvrera le droit de gérer directement les biens du culte.

Source : Le Nouvel Observateur

 


 

Il y a 100 ans, l'Etat se séparait de l'Eglise

 Brandie comme un symbole de la République, la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, qui fonde la "laïcité à la française", fête ses 100 ans vendredi 9 décembre, dans un contexte sensible où le modèle d'intégration des musulmans est remis en question.

 

La loi du 9 décembre 1905, principalement conçue pour contrer l'influence politique des catholiques au début du XXe siècle, a sonné le glas des subventions publiques aux religions, ne laissant à l'Etat que l'entretien des lieux de culte existants. "La République assure la liberté de conscience" et "garantit le libre exercice des cultes" mais "ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte", dit le texte, aussitôt condamné par le pape Pie X.

Après des siècles de monarchie de droit divin et des décennies de querelles autour du clergé, cette loi s'inscrit dans la logique de laïcisation entreprise avec les lois des années 1880 sur l'école publique ou celle de 1901 sur les associations. Elle a déchaîné les passions pendant vingt ans, puis le débat s'est peu à peu apaisé.

UNE ADAPTATION ENVISAGÉE

Aujourd'hui, la classe politique est unanime pour proclamer son attachement à cette loi qu'aucune religion ne conteste sur le fond et qui apparaît comme l'acte fondateur du modèle républicain dont la France se targue, malgré les échecs mis en lumière par la récente crise des banlieues à forte population originaire du Maghreb ou d'Afrique noire.

Parmi les fervents défenseurs de la loi de 1905 figure le président Jacques Chirac. Il la considère comme "un pilier" permettant à la France de vivre dans un "climat de liberté, de concorde et de tolérance religieuse".

Mais le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, chargé des cultes, a relancé la polémique en créant, en octobre, une commission de réflexion sur son application et son éventuel aménagement. Les propositions sont attendues pour juin, incluant au besoin "des ajustements législatifs et réglementaires".

Nicolas Sarkozy souhaite une adaptation de la loi de 1905 pour répondre au manque de lieux de culte de l'islam, devenu, avec environ cinq millions de fidèles, la deuxième religion de France derrière le catholicisme (40 millions). Loin devant le protestantisme (un million) et le judaïsme (600 000).

Absents du pays avant 1905, l'islam comme le bouddhisme ne bénéficient pas de "l'entretien" par l'Etat de leur patrimoine cultuel. Ce patrimoine est d'ailleurs quasi inexistant en ce qui concerne les musulmans, qui peinent à financer leurs mosquées sans fonds étrangers.

Si la création d'une commission de réflexion a réjoui les protestants, favorables à un toilettage de la loi de 1905 – déjà révisée dix fois –, les catholiques et les juifs préféreraient qu'on ne "touche" pas aux "équilibres" instaurés.

Les musulmans attendent les conclusions avec prudence, mais se sont déjà "réjouis" que l'on se penche sur leur "problème".

SIGNES OSTENSIBLES

Les thèmes de l'islam et de la laïcité ont déjà été confrontés en 2004 lorsqu'une loi a interdit les signes religieux ostensibles à l'école, suscitant l'inquiétude dans le monde arabe et jusqu'à l'ONU. Nombreux sont ceux qui déplorent un texte dirigé contre le port du voile musulman même si, à côté de jeunes filles voilées, quelques jeunes sikhs ont aussi été exclus d'écoles pour n'avoir pas retiré leur turban.

La laïcité d'Etat affichée depuis 1905 crée souvent des situations bancales dans cette France longtemps "fille aînée de l'Eglise".

La mise en berne des drapeaux sur les édifices publics décrétée pour la mort du pape Jean Paul II avait suscité des protestations, notamment d'enseignants, dans un pays où des mentions républicaines trônent parfois au fronton des églises et où l'enseignement religieux n'a lieu qu'en dehors du système public.


Source : Le Monde Avec AFP

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