Première cible : les mariages célébrés à l'étranger. "Ces mariages sont passés de 13 000 en 1995 à 34 000 en 2004 (hors Europe), a relevé le premier ministre. Le nombre de personnes venant en France à la suite d'un mariage avec un Français dépasse aujourd'hui le nombre de personnes qui entrent au titre du regroupement familial. C'est donc la première source de l'immigration légale." Dès lors, pour lutter contre les mariages blancs ou forcés qui ne visent qu'à permettre d'obtenir la nationalité française, le gouvernement veut mettre un terme à l'automaticité de la transcription de ces unions, qui seront également soumises à un contrôle plus strict, en amont, du consul.

Dominique de Villepin n'entend pas s'arrêter là. Après le mariage, il a d'ores et déjà annoncé qu'il entendait sévir sur le regroupement familial, tout en soulignant qu'il s'agissait d'un "droit garanti par la Constitution" et qu'il n'était "pas question de le remettre en cause". Il souhaite allonger à deux ans (contre un actuellement) le délai de séjour à l'issu duquel un étranger vivant en France peut faire une demande de regroupement familial.

ETUDIANTS ÉTRANGERS

Le premier ministre souhaite aussi faire de la "maîtrise de la langue française" une condition pour faire venir sa famille. "Nous devons être plus vigilants sur le degré d'intégration du demandeur du regroupement familial. Nous devons également être en mesure de vérifier le respect de la loi qui interdit la polygamie", a-t-il insisté.

L'autre grand chantier où le gouvernement veut afficher sa rigueur concerne les 50 000 étudiants étrangers qui s'inscrivent chaque année dans les établissements d'enseignement supérieur français. Fini le temps où il suffisait d'une inscription universitaire pour venir étudier en France. "Nous voulons orienter nos efforts pour accueillir les meilleurs étudiants, les plus motivés, ceux qui ont un projet d'études de haut niveau", a expliqué le premier ministre. Ainsi, "la réalité et le sérieux des projets" des étudiants candidats seront "contrôlés dès le pays d'origine", grâce à des "centres pour les études en France" (CEF), à l'image de ceux qui existe déjà en Chine, au Maghreb, au Sénégal et au Vietnam.

Enfin, l'asile qui a pourtant déjà fait l'objet d'une réforme fin 2003, est à nouveau remis en chantier. Dominique de Villepin a clairement affiché son objectif : "parvenir à une durée maximale de six mois en incluant la procédure de recours devant la commission de recours des réfugiés". Pour ce faire, les préfectures devront désormais, dans un délai maximum de quinze jours, délivrer — ou refuser — les autorisations provisoires de séjour permettant de faire une demande d'asile à l'Ofpra. Mais, surtout, le demandeur d'asile n'aura plus désormais que quinze jours, au lieu d'un mois, pour saisir la commission de recours. En outre, l'allocation d'insertion, rebaptisée dans le projet de loi de finances "allocation temporaire d'attente" ne sera plus attribuée au demandeur d'asile qui refuse une proposition d'hébergement.

En annonçant qu'il présiderait à nouveau le CICI en février, M. de Villepin a voulu bien signifier qu'il garde la haute main sur une des attributions du ministre de l'intérieur. Cependant, auditionné en fin d'après-midi par la commission d'enquête sur l'immigration clandestine du Sénat, Nicolas Sarkozy a montré qu'il n'entendait pas se laisser damer le pion. Il a annoncé qu'il entendait en 2006 mettre encore plus haut la barre, en se fixant pour objectif 25 000 reconduites à la frontière "effectives", après les 20 000 réalisées en 2005. Et renchérissant sur les mesures annoncées par le premier ministre, il a proposé de "supprimer l'acquisition automatique d'un titre de séjour" après un mariage mixte.

Laetitia Van Eeckhout

LA POLITIQUE D'IMMIGRATION a été intégrée partiellement dans les politiques communautaires pour tenir compte des accords de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières entre les Etats de l'UE. Les Etatsrestent maîtres de leurs politiques d'accueil, mais des directives ont établi quelques principes communs.

REGROUPEMENT FAMILIAL. Une directive sur le regroupement familial de 2003, qui définit les membres de la famille autorisés à rejoindre l'immigré, indique notamment que le regroupement d'un seul conjoint est autorisé.

IMMIGRATION AUX FINS D'EMPLOI.  La Commission a lancé en 2005 une vaste consultation sur l'immigration de travailleurs à la recherche d'un emploi. Elle présentera des propositions dans quelques semaines.